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La simplification et réduction des charges administratives dans l'accès et l'utilisation des fonds européens est l'une des revendications les plus récurrentes concernant l’actuelle politique de cohésion.
Les propositions présentées par la Commission pour simplifier l’accès et l’utilisation des fonds européens représente un pas en avant dans la réduction de la charge administrative pour les bénéficiaires, par exemple, en encourageant l'utilisation de documentation en ligne ou en réduisant le nombre d'audits. Cette simplification permettra également de réduire le nombre d’erreurs lors de la demande de fonds européens, ainsi qu’une mise en œuvre plus aisée de ces fonds.
Cependant, le CCRE estime que beaucoup peut être encore fait pour faciliter l'accès aux fonds européens :
1. L'harmonisation des règles d’accès à différents programmes: la politique de cohésion, la politique de développement rural et la politique maritime et de la pêche
L'UE devrait aller, autant que possible, vers des processus et procédures communes (en termes d'éligibilité et de durabilité des programmes). En outre, et sur le long terme, un seul mécanisme de financement intégré de l'UE vers le niveau loca, l répondant au large éventail de besoins de croissance, ans ce domaine pourrait être une solution.
2. Plus de flexibilité lors de la définition des priorités lorsqu’on accède aux programmes de financement européens. Jusqu'à présent, la Commission européenne a fixé les programmes prioritaires (ex : emploi, innovation, développement rural, etc.) dans chaque État membre, ainsi que la partie du budget qui doit être consacré à chaque programme. Toutefois, cette décision ne prend pas toujours en compte les demandes des pays et régions, qui répondraient mieux aux besoins sur le terrain. On peut donc dire qu’une flexibilité totale est loin d'être atteinte.
3. Proportionnalité accrue dans la mise en place de contrôles et d‘audits dans l'utilisation des fonds européens.
Les fonds structurels continuent d'avoir des systèmes d'audit à multiniveaux, ce qui conduit à plusieurs contrôles des mêmes documents par différentes autorités et, bien souvent à des interprétations différentes. Un processus plus léger devrait être introduit en déléguant plus de contrôle à des organismes d'audit nationaux.
Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2015-10-22
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3143
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