U.E - CE - Un agenda européen pour l’économie collaborative

Cette approche fragmentée des nouveaux modèles économiques fait naître des incertitudes à la fois chez les opérateurs traditionnels, les nouveaux prestataires de services et les consommateurs, et peut entraver l’innovation, la création d’emplois et la croissance.

Comme elle l’a annoncé dans sa stratégie pour le marché unique, la Commission publie des orientations à l’intention des États membres afin de contribuer à assurer un développement équilibré de l’économie collaborative…

La communication intitulée "Un agenda européen pour l’économie collaborative» fournit des orientations sur les modalités selon lesquelles il conviendrait d'appliquer le droit de l’Union en vigueur à ce secteur dynamique et en mutation rapide, en clarifiant les problèmes clés auxquels les acteurs du marché comme les pouvoirs publics sont confrontés…

Commission Européenne - 2016-06-02
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2001_fr.htm?locale=en

Dans la même rubrique

U.E - CE - Un agenda européen pour l’économie collaborative

L’économie collaborative croît rapidement. À mesure qu'elle s'implante dans l’UE, les autorités nationales et locales interviennent en adoptant une mosaïque de mesures réglementaires différentes.

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

Parl. - Simplification de la vie économique - Les divergences portant notamment sur les ZFE seront au cœur des discussions de la CMP

Actu - Intercommunalités de France et CMA France s’unissent pour renforcer l’économie de proximité et soutenir l’artisanat

Actu - Le regard des Français sur les entrées de ville commerciales

Actu - Lancement des célébrations des 20 ans du label Entreprise du Patrimoine Vivant

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Missions des sous-directions santé des services d'incendie et de secours

Juris - Travaux supplémentaires non indemnisables en l’absence de preuve de surcoût distinct de l’offre initiale