Une première évaluation révèle que ce prérequis présente une valeur élevée et que les conditions préalables incitent fortement les États membres et les régions à procéder à des réformes qui, en leur absence, auraient été différées ou n'auraient pas nécessairement été mises en œuvre.
Les conditions préalables à la réussite des investissements (ou "conditions ex ante") portent sur un large éventail de secteurs, notamment la conformité en matière d'efficacité énergétique, d'innovation, de plans numériques et de réformes de l'enseignement. Elles ont été incluses dans la réforme de la politique de cohésion afin de garantir la rigueur et l'efficacité des dépenses…
Commission Européenne - 2017-03-31
Les conditions préalables à la réussite des investissements (ou "conditions ex ante") portent sur un large éventail de secteurs, notamment la conformité en matière d'efficacité énergétique, d'innovation, de plans numériques et de réformes de l'enseignement. Elles ont été incluses dans la réforme de la politique de cohésion afin de garantir la rigueur et l'efficacité des dépenses…
Commission Européenne - 2017-03-31
Dans la même rubrique
-
JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises
-
Parl. - Simplification de la vie économique - Les divergences portant notamment sur les ZFE seront au cœur des discussions de la CMP
-
Actu - Intercommunalités de France et CMA France s’unissent pour renforcer l’économie de proximité et soutenir l’artisanat
-
Actu - Le regard des Français sur les entrées de ville commerciales
-
Actu - Lancement des célébrations des 20 ans du label Entreprise du Patrimoine Vivant