U.E - CETA: le Parlement adopte l'accord commercial UE-Canada

Le Canada devra ouvrir ses marchés publics tant au niveau fédéral que municipal - marchés déjà ouverts en Europe. Les fournisseurs européens de services, qu’ils soient dans le secteur maritime, des télécommunications, de l’ingénierie, de l’environnement ou de la comptabilité, bénéficieront ainsi d’un accès au marché canadien.

Protéger les produits agricoles et les normes sociales
Durant les négociations, l’UE a fait en sorte de protéger 140 indications géographiques européennes pour des denrées alimentaires et boissons vendues sur le marché canadien. Des dispositions relatives au développement durable ont été incluses afin de maintenir des normes environnementales et sociales et de s’assurer que les échanges commerciaux et l’investissement améliorent ces normes.
L’AECG ne supprimera pas les tarifs douaniers liés aux services publics, audiovisuels ou de transport, et à quelques produits agricoles, comme les produits laitiers, la volaille et les œufs.

Parlement européen - 2017-02-15

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L’AECG entraînera la disparition des tarifs douaniers sur la plupart des biens et services. Il permettra par ailleurs la reconnaissance mutuelle des certifications sur une large gamme de produits.

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