// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Institutions européennes

U.E - Cette semaine au Parlement : gel des avoirs criminels, Bisphénol A et prochaine session plénière

Rédigé par ID CiTé le 11/01/2018



U.E - Cette semaine au Parlement : gel des avoirs criminels, Bisphénol A et prochaine session plénière
A l'agenda du Parlement européen cette semaine : nouvelles règles sur le gel et la confiscation des avoirs criminels, perturbateurs endocriniens et préparation de la session plénière à Strasbourg.

Jeudi, une proposition de la Commission européenne fixant de nouvelles limites pour l’utilisation du perturbateur endocrinien Bisphénol A dans les vernis et les enduits de protection pouvant entrer en contact avec la nourriture sera soumise au vote de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
En 2016, le Parlement européen a demandé l’interdiction du Bisphénol A dans tous les matériaux pouvant entrer en contact avec la nourriture.

Cette semaine, les députés européens se réunissent au sein des groupes politiques afin de préparer leurs positions pour la prochaine session plénière.

Parlement européen - Institutions - 2018-01-10

 






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Moteur de recherche

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...