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Après avoir examiné attentivement leur point de vue, la Commission conclut que la proposition de révision de la directive n’enfreint pas le principe de subsidiarité.
La réforme de la directive concernant le détachement de travailleurs traduit un engagement clair pris par l’actuelle Commission, dans ses orientations politiques, d’œuvrer en faveur d’un marché intérieur plus approfondi et plus équitable. La révision apporte des modifications dans trois domaines principaux :
- la rémunération des travailleurs détachés,
- les règles sur les travailleurs intérimaires
- le détachement à long terme.
La proposition prévoit que les travailleurs détachés bénéficieront de manière générale des mêmes règles en matière de conditions de rémunération et de travail que les travailleurs locaux…
Commission Européenne - 2016-07-20
Comment l’Europe veut réduire le dumping social des travailleurs détachés
Challenges/Thierry Fabre - 2016-07-20
La réforme de la directive concernant le détachement de travailleurs traduit un engagement clair pris par l’actuelle Commission, dans ses orientations politiques, d’œuvrer en faveur d’un marché intérieur plus approfondi et plus équitable. La révision apporte des modifications dans trois domaines principaux :
- la rémunération des travailleurs détachés,
- les règles sur les travailleurs intérimaires
- le détachement à long terme.
La proposition prévoit que les travailleurs détachés bénéficieront de manière générale des mêmes règles en matière de conditions de rémunération et de travail que les travailleurs locaux…
Commission Européenne - 2016-07-20
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