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La Commission européenne a présenté deux propositions législatives en la matière en 2013: un règlement sur les nouvelles substances psychoactives et une directive concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition du terme "drogue".
Le Parlement a pris position le 17 avril 2014, mais le Conseil a refusé d’adopter une approche générale en raison d’un désaccord sur la base juridique concernant le règlement proposé. Suite à une proposition de la présidence néerlandaise du Conseil, la Commission a présenté en août dernier des amendements ciblés au règlement fondateur de l’OEDT, intégrant les principales dispositions sur le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques inclus dans la proposition de 2013.
La commission des libertés civiles a adopté jeudi les deux textes par 39 votes pour, 1 contre et 1 abstention. Ils seront mis aux voix en séance plénière probablement lors de la session de septembre ou d’octobre.
Parlement européen - 2017-06-08
Le Parlement a pris position le 17 avril 2014, mais le Conseil a refusé d’adopter une approche générale en raison d’un désaccord sur la base juridique concernant le règlement proposé. Suite à une proposition de la présidence néerlandaise du Conseil, la Commission a présenté en août dernier des amendements ciblés au règlement fondateur de l’OEDT, intégrant les principales dispositions sur le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques inclus dans la proposition de 2013.
La commission des libertés civiles a adopté jeudi les deux textes par 39 votes pour, 1 contre et 1 abstention. Ils seront mis aux voix en séance plénière probablement lors de la session de septembre ou d’octobre.
Parlement européen - 2017-06-08
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