Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La procédure concernant les déficits excessifs (PDE) est un élément essentiel du cadre de gouvernance économique de l'UE. Elle est utilisée, le cas échéant, pour corriger la trajectoire en matière de déficit et de dette dans les États membres.
Dans le cadre de cet audit, la Cour des comptes européenne a examiné la qualité de la PDE dans le difficile climat économique récent, depuis les données sous-tendant les décisions de lancement de la procédure jusqu'aux résultats finals. Nous avons constaté qu'il reste beaucoup à faire pour parvenir à une mise en œuvre efficace, mais que la Commission est déterminée à continuer d'apporter les améliorations qui s'imposent.
Cour des comptes européenne - Rapport spécial n° 10/2016 - 2016-04-19
Dans le cadre de cet audit, la Cour des comptes européenne a examiné la qualité de la PDE dans le difficile climat économique récent, depuis les données sous-tendant les décisions de lancement de la procédure jusqu'aux résultats finals. Nous avons constaté qu'il reste beaucoup à faire pour parvenir à une mise en œuvre efficace, mais que la Commission est déterminée à continuer d'apporter les améliorations qui s'imposent.
Cour des comptes européenne - Rapport spécial n° 10/2016 - 2016-04-19
Dans la même rubrique
-
JORF - DILICO - Notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements
-
Circ. - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social
-
Juris - Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics: enseignements tirés des décisions des juridictions financières en 2024
-
Actu - La Conférence financière des territoires : un changement de méthode mais des solutions identiques ?
-
Circ. - Modalités de comptabilisation du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) prévu par l’article 186 de la loi de finances pour 2025
Déconnexion
