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La procédure concernant les déficits excessifs (PDE) est un élément essentiel du cadre de gouvernance économique de l'UE. Elle est utilisée, le cas échéant, pour corriger la trajectoire en matière de déficit et de dette dans les États membres.
Dans le cadre de cet audit, la Cour des comptes européenne a examiné la qualité de la PDE dans le difficile climat économique récent, depuis les données sous-tendant les décisions de lancement de la procédure jusqu'aux résultats finals. Nous avons constaté qu'il reste beaucoup à faire pour parvenir à une mise en œuvre efficace, mais que la Commission est déterminée à continuer d'apporter les améliorations qui s'imposent.
Cour des comptes européenne - Rapport spécial n° 10/2016 - 2016-04-19
Dans le cadre de cet audit, la Cour des comptes européenne a examiné la qualité de la PDE dans le difficile climat économique récent, depuis les données sous-tendant les décisions de lancement de la procédure jusqu'aux résultats finals. Nous avons constaté qu'il reste beaucoup à faire pour parvenir à une mise en œuvre efficace, mais que la Commission est déterminée à continuer d'apporter les améliorations qui s'imposent.
Cour des comptes européenne - Rapport spécial n° 10/2016 - 2016-04-19
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