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Finances - Fiscalité

U.E. / Évaluation de la gestion du Fonds social européen

Article ID.CiTé du 05/08/2015



Le Fonds social européen (FSE) est un fonds structurel de l’Union européenne qui concourt de manière significative au financement des politiques de l’emploi, de la formation professionnelle et de la lutte contre l’exclusion. La dotation pour la France s’élève à 5,9 milliards d’euros pour la période 2014-2020. 

La gestion du FSE obéit à diverses règles telles que la conformité avec les objectifs et les procédures européennes, l’efficacité de l’utilisation des crédits ou encore son évaluation obligatoire. Elle apparaît aujourd’hui comme source de complexité et d’insécurité financière, aussi bien pour les autorités gestionnaires que pour les bénéficiaires, ce qui est de nature à provoquer une sous-utilisation des crédits disponibles. 

Dans un contexte d’évolution de l’architecture de gestion et de la gouvernance du FSE vers plus de déconcentration, l’évaluation de la gestion du FSE vise à optimiser l’utilisation des crédits, à simplifier les procédures, à faciliter l’accès pour les bénéficiaires tout en rationalisant ses coûts de gestion…

Le portail de la modernisation de l'action publique - 2015-08-03




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