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Institutions européennes

U.E - La Commission européenne entame l'évaluation des candidatures des États membres pour accueillir le siège de l'Agence européenne des médicaments et celui de l'Autorité bancaire européenne

Article ID.CiTé du 02/08/2017


La procédure de candidature pour accueillir les deux agences de l'UE qui ont actuellement leur siège au Royaume-Uni, à savoir l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (ABE), s'est clôturée à minuit ce 31 juillet 2017.


La Commission européenne va à présent évaluer toutes les candidatures de manière objective et sur la base des critères exposés par le président Jean-Claude Juncker et le président Donald Tusk et approuvés par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE-27 lors de la réunion du Conseil européen (dans sa configuration "article 50") le 22 juin 2017.

L'évaluation réalisée par la Commission sera publiée en ligne le 30 septembre 2017. Le Conseil aura ensuite un débat politique sur la base de cette évaluation, lors du Conseil "affaires générales" (configuration "article 50") en octobre 2017. Afin que le transfert des deux agences puisse s'effectuer sans heurts et en temps utile, une décision finale sera prise lors du Conseil "affaires générales" (configuration "article 50") en novembre 2017.

Les États membres intéressés avaient jusqu'au 31 juillet à minuit pour soumettre leur candidature à la Commission européenne et au Conseil. Toutes les candidatures seront consultables sur le site web du Conseil.

Commission Européenne - 2017-08-01

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