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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Institutions européennes

U.E - La Commission européenne entame l'évaluation des candidatures des États membres pour accueillir le siège de l'Agence européenne des médicaments et celui de l'Autorité bancaire européenne

Rédigé par ID CiTé le 02/08/2017


La procédure de candidature pour accueillir les deux agences de l'UE qui ont actuellement leur siège au Royaume-Uni, à savoir l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (ABE), s'est clôturée à minuit ce 31 juillet 2017.


La Commission européenne va à présent évaluer toutes les candidatures de manière objective et sur la base des critères exposés par le président Jean-Claude Juncker et le président Donald Tusk et approuvés par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE-27 lors de la réunion du Conseil européen (dans sa configuration "article 50") le 22 juin 2017.

L'évaluation réalisée par la Commission sera publiée en ligne le 30 septembre 2017. Le Conseil aura ensuite un débat politique sur la base de cette évaluation, lors du Conseil "affaires générales" (configuration "article 50") en octobre 2017. Afin que le transfert des deux agences puisse s'effectuer sans heurts et en temps utile, une décision finale sera prise lors du Conseil "affaires générales" (configuration "article 50") en novembre 2017.

Les États membres intéressés avaient jusqu'au 31 juillet à minuit pour soumettre leur candidature à la Commission européenne et au Conseil. Toutes les candidatures seront consultables sur le site web du Conseil.

Commission Européenne - 2017-08-01

23 villes proposent l'accueil d'agences de l'UE basées au Royaume-Uni
Commission Européenne - 2017-08-01






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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