U.E - La Commission européenne revisite la définition européenne de la PME

Initiée en 2016, la mobilisation sans faille de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) et de ses partenaires européens réunis au sein du Centre européen des entreprises fournissant des services publics (CEEP), a contribué à faire bouger la CE de manière décisive sur le dossier de la PME européenne.

Annoncée pour début 2018, une consultation publique, ouverte à l'ensemble des acteurs concernés, est donc programmée sur la base des arguments recueillis par la CE au cours des derniers mois. La démarche de la CE plaide clairement en faveur d'une révision de l'actuelle définiton européenne de la PME, fondée sur une recommandation de 2003 jugée aujourd'hui obsolète.

Fédération des EPL - 2017-06-22

Dans la même rubrique

Doc - Installer un bistrot communal : guide méthodologique pour élus locaux
JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises
Parl. - Simplification de la vie économique - Les divergences portant notamment sur les ZFE seront au cœur des discussions de la CMP
Actu - Intercommunalités de France et CMA France s’unissent pour renforcer l’économie de proximité et soutenir l’artisanat
Actu - Le regard des Français sur les entrées de ville commerciales

U.E - La Commission européenne revisite la définition européenne de la PME

La mobilisation du CEEP et de la FedEpl a porté ses fruits : la Commission européenne (CE) a publié le 8 juin une feuille de route en vue de la révision de la définition de la PME. Une consultation publique est envisagée au cours du premier trimestre 2018.

Doc - Installer un bistrot communal : guide méthodologique pour élus locaux

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

Parl. - Simplification de la vie économique - Les divergences portant notamment sur les ZFE seront au cœur des discussions de la CMP

Actu - Intercommunalités de France et CMA France s’unissent pour renforcer l’économie de proximité et soutenir l’artisanat

Actu - Le regard des Français sur les entrées de ville commerciales

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.