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Les voyageurs ferroviaires devraient être pleinement protégés quelle que soit leur destination dans l'UE. La Commission veut en outre garantir une bonne information des voyageurs et renforcer de manière significative les droits des voyageurs handicapés ou à mobilité réduite.
La proposition de la Commission est en même temps proportionnée et prévoit que les exploitants ferroviaires peuvent, dans des conditions strictes, être exemptés de l'obligation d'offrir une compensation aux voyageurs en cas de retard.
La proposition de la Commission met à jour les règles existantes sur les droits des voyageurs ferroviaires dans cinq grands domaines:
1. Application uniforme des règles
2. Information et non-discrimination
3. Renforcement des droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite
4. Respect des règles, traitement des réclamations et sanctions
5. Proportionnalité et équité
Parlement européen - Communiqué - 2017-09-28
La proposition de la Commission est en même temps proportionnée et prévoit que les exploitants ferroviaires peuvent, dans des conditions strictes, être exemptés de l'obligation d'offrir une compensation aux voyageurs en cas de retard.
La proposition de la Commission met à jour les règles existantes sur les droits des voyageurs ferroviaires dans cinq grands domaines:
1. Application uniforme des règles
2. Information et non-discrimination
3. Renforcement des droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite
4. Respect des règles, traitement des réclamations et sanctions
5. Proportionnalité et équité
Parlement européen - Communiqué - 2017-09-28
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