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Institutions européennes

U.E - La procédure législative de l'Union européenne (Infographie)

Article ID.CiTé du 02/08/2017



Introduite par le Traité de Maastricht sous le terme désormais caduc de "codécision", la "procédure législative ordinaire" est aujourd’hui le mode décisionnel le plus courant pour adopter la législation de l'UE. 

Selon cette procédure, le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont sur un pied d'égalité pour adopter les nouvelles normes européennes dans la majorité des domaines (éducation, environnement, recherche…).

Toute l'Europe - 2017-08-01
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