U.E. / PE - Accord entre les députés et le Conseil sur les voyages à forfait

Les voyageurs qui combinent leurs propres vacances à forfait en ligne bénéficieront de la même protection que ceux qui réservent via des agences de voyage traditionnelles, selon un accord provisoire conclu entre les députés et les négociateurs du Conseil ce mardi.
L'accord renforce les droits des vacanciers, en leur permettant d'annuler des vacances à forfait si le prix augmente de plus de 8%, de recevoir de l'aide en cas de problème ou d'être rapatriés si le tour opérateur fait faillite…
Parlement européen - Communiqué - 2015-05-05

Dans la même rubrique

Actu - Lutte contre la tendance « no kids » : Sarah El Haïry, haute-commissaire à l'enfance, lance le label « Le choix des familles »
Actu - Castellane Tourisme devient un « lieu sûr » (Etude sur The Sorority)
Actu - L’ANMSM développe un réseau de partenaires dans de nombreux domaines Extrait du journal sommets n°11 mai 2025
Actu - Plus de 500 000 points d’intérêt touristiques sur DATAtourisme !
RM - Taxe de séjour pour les campings

U.E. / PE - Accord entre les députés et le Conseil sur les voyages à forfait

Actu - Lutte contre la tendance « no kids » : Sarah El Haïry, haute-commissaire à l'enfance, lance le label « Le choix des familles »

Actu - Castellane Tourisme devient un « lieu sûr » (Etude sur The Sorority)

Actu - L’ANMSM développe un réseau de partenaires dans de nombreux domaines Extrait du journal sommets n°11 mai 2025

Actu - Plus de 500 000 points d’intérêt touristiques sur DATAtourisme !

RM - Taxe de séjour pour les campings

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

Circ. - Aides « de minimis » aux opérateurs économiques : obligation pour les collectivités territoriales de renseigner un registre national