Si la plupart des députés ont reconnu que la situation à laquelle la France doit faire face sur le plan sécuritaire est " difficile", ils ont insisté sur la nécessité de solutions adéquates à long terme, la menace terroriste étant amenée à perdurer, lors d’un débat avec l’ambassadeur et représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, Pierre Sellal, en commission des libertés civiles et des affaires intérieures jeudi.
Les députés ont pour leur part souhaité que l’expérience française puisse déboucher sur une réflexion permettant des mesures pérennes, autres que les dérogations à l’état de droit qui ne peuvent être une fin en soi, et ont mis en garde contre l’impact de celles-ci sur la société…
Parlement européen - Commissions - 2016-06-16
Les députés ont pour leur part souhaité que l’expérience française puisse déboucher sur une réflexion permettant des mesures pérennes, autres que les dérogations à l’état de droit qui ne peuvent être une fin en soi, et ont mis en garde contre l’impact de celles-ci sur la société…
Parlement européen - Commissions - 2016-06-16
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024