La session plénière sera chargée à Strasbourg cette semaine :
- Utilisation des données des dossiers passagers (PNR)…
- Protection des données…
- Accord UE-Turquie…
- Migrations et asile…
- "Panama papers"…
- Stratégies antiterroristes…
- Glyphosate…
- Secrets d'affaires…
- Pologne…
- Président du Portugal…
- Activités du Président…
Parlement européen - Session plénière - 2016-04-11
- Utilisation des données des dossiers passagers (PNR)…
- Protection des données…
- Accord UE-Turquie…
- Migrations et asile…
- "Panama papers"…
- Stratégies antiterroristes…
- Glyphosate…
- Secrets d'affaires…
- Pologne…
- Président du Portugal…
- Activités du Président…
Parlement européen - Session plénière - 2016-04-11
Dans la même rubrique
-
Actu - Repenser les espaces publics face à la surchauffe urbaine dans deux quartiers de centre-ville à Toulon et La Seyne-sur-Mer
-
Juris - Mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU - Le Conseil constitutionnel a jugé que cette procédure est conforme à la Constitution
-
Juris - Droit d'obtention d’un permis de construire lorsque le projet méconnaît les règles d'urbanisme cristallisées à la date du certificat mais est conforme à celles applicables à la date de la décision
-
Parl. - Lutte contre l’artificialisation des sols : les députés dégainent leur proposition de loi
-
Juris - Litige ne portant plus que sur les frais non compris dans les dépens - Absence de l’obligation de notification des recours en matière d'urbanisme