// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Action économique - Dév. local

U.E - PE - Plus d’investissements d’avenir pour les économies de l’UE les plus démunies

Article ID.CiTé du 16/06/2017


Dans leur évaluation de l’application du FEIS, les députés souhaitent plus d’équilibre géographique, un soutien aux petites entreprises et des investissements innovants plus risqués.


Les députés s’inquiètent du fait que l’UE-15, où les retards en matière d’investissement étaient déjà en-dessous de la moyenne européenne, ait bénéficié de 91% du financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Ils ont également constaté la répartition sectorielle inégale, les projets liés à l’énergie représentant 46% du financement total, alors que l’infrastructure sociale, la santé et l’éducation sont sous-représentées avec seulement 4% des fonds. Ils appellent donc à des plafonds de 30% pour chaque secteur d’activité.

L’objectif du FEIS est de garantir l’additionnalité, ce qui signifie contribuer à remédier aux défaillances du marché et à soutenir des projets qui ne pourraient pas voir le jour sans le soutien du FEIS. Les députés souhaitent que ce concept d’additionnalité soit clairement défini, afin de s’assurer que les projets soutenus sont pionniers et innovants, et donc plus risqués que ceux généralement soutenus par la Banque européenne d’investissement.

Le plan d’investissement de l’UE et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) devraient:
- travailler davantage au service des régions de l’UE les plus faibles
- se concentrer sur des investissements innovants plus risqués
- se concentrer sur les investissements que ne seraient pas soutenus par ailleurs
Parlement européen -  Résolution - 2017-06-15




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus