U.E - Pratiques anticoncurrentielles: la Commission publie son rapport final relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique

L'un des principaux objectifs de la stratégie de la Commission pour un marché unique numérique consiste à améliorer l'accès des consommateurs et des entreprises aux biens et aux services. L'enquête sectorielle sur le commerce électronique vient compléter les propositions législatives de la Commission en la matière.

L'objectif de l'enquête sectorielle était de permettre à la Commission de recenser les problèmes de concurrence potentiels sur les marchés européens du commerce électronique.

Le rapport publié aujourd'hui présente les conclusions finales de la Commission, qui tiennent compte des observations reçues en ce qui concerne le rapport préliminaire de septembre 2016 et confirment dans une large mesure les conclusions de ce dernier.
Commission Européenne - 2017-05-10

Questions fréquemment posées
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-17-1262_fr.htm

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