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Démocratie locale - Citoyenneté

U.E - Qu'est-ce qu'une initiative citoyenne européenne ?

Rédigé par ID CiTé le 26/01/2017


Mise en place en 2011, l'initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens européens d'appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné.


Un outil pour combler le "déficit démocratique" de l'Union européenne ? Six ans après, force est de constater que son efficacité reste limitée.

Mercredi 25 janvier 2017, la Commission européenne a officiellement enregistré une initiative intitulée "Ban glyphosate" (interdire le glyphosate). Celle-ci vise à interdire cette molécule active du Roundup, un herbicide controversé et considéré comme cancérigène par le Circ, un organe rattaché à l'Organisation mondiale de la santé. L'ICE appelle également à réformer la procédure d'approbation des pesticides et fixer des objectifs obligatoires à l'échelle de l'Union européenne pour réduire leur utilisation.

Les auteurs du traité de Lisbonne ont introduit un élément de démocratie participative dans le fonctionnement de l'Union européenne. C'est le rôle que tient l'initiative citoyenne européenne (ICE), qui constitue une forme de participation politique, plus directe, à destination des citoyens. Elle permet ainsi à un million de citoyens européens, en provenance d'un quart des Etats membres, d'inviter la Commission européenne à faire une proposition sur un sujet qui leur tient à cœur.

Conformément au règlement de 2011, qui précise les modalités de l'ICE, les premières initiatives citoyennes européennes ont pu être lancées dès le 1er avril 2012.

Le 17 février 2014, le Parlement européen a organisé la première audition publique dans le cadre d'une initiative citoyenne européenne. Intitulée "Right for water", celle-ci demandait un accès à l'eau pour tous en Europe et dans les pays en développement. 

Toute l'Europe - 2017-01-25







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