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Institutions européennes

U.E - Qu'est-ce que la citoyenneté de l'Union européenne ?

Rédigé par ID CiTé le 13/04/2018



U.E - Qu'est-ce que la citoyenneté de l'Union européenne ?
D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre".
Les individus n’accèdent à la citoyenneté de l'Union européenne qu’au travers de l'Etat dont ils sont les ressortissants. La citoyenneté européenne n'est donc pas ouverte aux résidents d'origine extra-communautaire, même durablement installés, à moins bien sûr qu'ils n'obtiennent la nationalité de l'un des Etats membres.

L'une des originalités de la construction européenne est le rôle important qu'elle confère aux citoyens. Normalement, dans les organisations internationales classiques, seuls les Etats sont directement concernés par les décisions adoptées (comme par exemple aux Nations Unies). Dans l'Union européenne, les citoyens ont une reconnaissance juridique propre, à côté des Etats.

Les droits et devoirs qui relèvent de la citoyenneté européenne
Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Ils sont garantis par les traités (articles 9, 10, 11, 35 du TUE et les articles 15, 20 à 24, 170, 227 et 228 du TFUE) et par la Charte des droits fondamentaux.
- Le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier, sur le territoire des autres pays membres est reconnu aux citoyens. L'entrée dans un autre Etat membre pour un séjour de moins de 3 mois ne peut être refusée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l'expulsion, doivent être justifiées.
- En matière civique et politique, les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l'Etat membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat. Plusieurs pays européens ont décidé d'accorder un droit de vote, parfois d'éligibilité, aux étrangers non ressortissants de l'UE pour les élections municipales, voire générales ou régionales.
- Les citoyens de l'Union européenne jouissent également d'un droit de pétition et d'un droit d'initiative citoyenne.
- Leur est aussi attribué le droit d’adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organe européen.
- Lorsque leur Etat membre d'origine n'est pas représenté dans un pays tiers, la protection consulaire des autorités diplomatiques d'un autre État membre peut être accordée aux citoyens de l'UE.
- Selon les dispositions du traité d'Amsterdam, tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un Etat membre a un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d'intérêt public ou privé.
- Les citoyens peuvent aussi écrire aux institutions européennes et obtenir une réponse dans l'une langue de leur choix.
L’exercice de ces droits est assorti de limitations et de conditions….

Toute l'Europe - 2018-04-11

 






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