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Institutions européennes

U.E - Respect du droit de l'UE par les États membres: pas encore suffisant

Rédigé par ID CiTé le 07/07/2017


Le rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne expose la manière dont la Commission a suivi et contrôlé l'application du droit de l'UE en 2016.


Le tableau d'affichage du marché unique montre que, bien que la plupart des obstacles à la libre circulation des personnes, des services, des biens et des capitaux sont en train d'être levés, la situation stagne voire se dégrade dans certains domaines.

L'application effective du droit est essentielle pour que les citoyens et les entreprises puissent profiter des avantages que leur confère le droit de l'UE. Souvent, lorsqu'un sujet occupe le devant de la scène, qu'il s'agisse des essais d'émission des véhicules automobiles, des décharges illégales ou de la sûreté et de la sécurité des transports, la raison n'est pas l'absence de législation européenne, mais plutôt le fait que les États membres n'appliquent pas le droit de l'UE de manière correcte et effective. De même, le marché unique reste l'atout le plus précieux de l'Europe pour ses millions de citoyens et d'entreprises, et la Commission européenne est déterminée à faire en sorte, en contrôlant la mise en œuvre des règles du marché unique de l'UE, qu'ils profitent chaque jour de la liberté de vivre, de travailler et de faire du commerce dans 28 États membres.

Commission Européenne - 2017-07-06
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1846_fr.htm







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