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Démocratie locale - Citoyenneté

U.E - Une Europe qui protège: la Commission préconise le renforcement des organismes nationaux pour l'égalité afin de lutter contre la discrimination

Rédigé par ID CiTé le 25/06/2018



U.E - Une Europe qui protège: la Commission préconise le renforcement des organismes nationaux pour l'égalité afin de lutter contre la discrimination
La Commission recommande ce jour une série de mesures visant à ce que les États membres fassent en sorte que les organismes pour l'égalité protègent les citoyens et combattent la discrimination avec efficacité.

Les organismes pour l'égalité de sont des organisations indépendantes qui viennent en aide aux victimes de discriminations, suivent l'évolution de la situation et établissent des rapports concernant les questions liées aux discriminations et assurent la promotion de l'égalité dans l'ensemble de l'UE. Les États membres devraient garantir leur indépendance et veiller à ce qu'ils disposent des ressources nécessaires pour couvrir tous les types de motifs de discrimination comme le sexe, la race, l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Ils devraient également mieux informer les citoyens sur le rôle des organismes nationaux pour l'égalité ainsi que sur les procédures qu'ils doivent suivre pour faire appel à ces derniers et exercer leurs droits en cas de discrimination.

La Commission recommande les mesures suivantes:
- indépendance accrue: les États membres devraient garantir l'indépendance des organismes pour l'égalité à travers leur structure administrative, leur dotation budgétaire, les procédures applicables en matière de nomination et de licenciement du personnel, et la prévention des conflits d'intérêts. Ils devraient donner aux organismes pour l'égalité les moyens de collecter des éléments de preuve et des informations;

- assistance juridique: les États membres devraient permettre aux organismes pour l'égalité de traiter les plaintes individuelles ou collectives, de fournir une assistance juridique et de représenter les victimes ou les organisations devant les tribunaux; 

- adéquation des ressources et des effectifs
: les États membres devraient veiller à ce les organismes pour l'égalité disposent des ressources humaines, techniques et financières nécessaires et des infrastructures requises;

- efficacité de la coordination et de la coopération: les États membres devraient mettre en place les conditions propres à garantir une bonne communication entre les organismes pour l'égalité au sein des États membres dans l'ensemble de l'Union et à l'échelle internationale. 

Commission européenne - Communiqué de presse - 2018-06-22







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