La Commission européenne a publié un manuel destiné à aider les États membres de l’UE à prendre des mesures contre les mariages de complaisance entre des citoyens de l’Union et des ressortissants de pays tiers, dans le cadre de la législation de l’UE concernant la libre circulation des citoyens de l'Union.
Ce manuel a pour objet d’aider les autorités nationales à lutter efficacement contre les mariages de complaisance, tout en préservant le droit des citoyens de l’Union à la libre circulation. Les lignes directrices publiées ce jour contribueront également à faire en sorte que les autorités nationales s'attaquent à ce phénomène, dont l’ampleur varie considérablement d'un État membre à l'autre1, sur la base des mêmes éléments de fait et de droit dans l’ensemble de l’Union…
Commission Européenne IP/14/1049- 2014-09-26
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1049_fr.htm?locale=en
Ce manuel a pour objet d’aider les autorités nationales à lutter efficacement contre les mariages de complaisance, tout en préservant le droit des citoyens de l’Union à la libre circulation. Les lignes directrices publiées ce jour contribueront également à faire en sorte que les autorités nationales s'attaquent à ce phénomène, dont l’ampleur varie considérablement d'un État membre à l'autre1, sur la base des mêmes éléments de fait et de droit dans l’ensemble de l’Union…
Commission Européenne IP/14/1049- 2014-09-26
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-1049_fr.htm?locale=en
Dans la même rubrique
-
Actu - France des villes et des campagnes : où on est-on ?
-
Actu - Combien de temps l’humanité survivrait-elle si l’on arrêtait de faire des enfants ?
-
Parl. - Un texte visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, proposé par les députés UDR, voté en commission
-
Actu - Paroles de campagne : une enquête inédite démonte les clichés sur la ruralité et alerte sur le ressentiment de sa population invisibilisée
-
Actu - Flux migratoires - Des entrées sur le territoire en baisse en 2023, mais toujours à un niveau élevé