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Le Géoconvertisseur GPU permet de convertir les servitudes d’utilité publique du standard CNIG SUP 2013 vers le standard CNIG SUP 2016 pour alimenter le Géoportail de l'urbanisme (GPU). La version 2.0, dite Convertisseur-sup, se limite au servitudes d’utilité publique tout en pouvant supporter quelques anomalies mineures de non-conformité au standard.
Les services déconcentrés de l’État et les collectivités ont l’obligation, suite à l'Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, d'alimenter le Géoportail de l’urbanisme avec des donnés d’urbanisme respectant les prescriptions nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG).
Les données d'urbanisme concernées par cette version 2.0 sont uniquement les Servitudes d'utilité publique (SUP), au contraire des versions précédentes qui incluaient également les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), les Plans locaux d’urbanisme (PLU), les Plans d’occupation du sol (POS), ainsi que les Cartes communales (CC).
En ce qui concerne les services de l’État (mais pas exclusivement) le patrimoine des servitudes d’utilité publique a pu être constitué à partir de la précédente version en vigueur du géostandard CNIG SUP 2013…
CEREMA - Analyse complète - 2018-11-27
Les services déconcentrés de l’État et les collectivités ont l’obligation, suite à l'Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, d'alimenter le Géoportail de l’urbanisme avec des donnés d’urbanisme respectant les prescriptions nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG).
Les données d'urbanisme concernées par cette version 2.0 sont uniquement les Servitudes d'utilité publique (SUP), au contraire des versions précédentes qui incluaient également les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), les Plans locaux d’urbanisme (PLU), les Plans d’occupation du sol (POS), ainsi que les Cartes communales (CC).
En ce qui concerne les services de l’État (mais pas exclusivement) le patrimoine des servitudes d’utilité publique a pu être constitué à partir de la précédente version en vigueur du géostandard CNIG SUP 2013…
CEREMA - Analyse complète - 2018-11-27
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