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Institutions européennes

V1 de l’accord de partenariat 2021/2027 - Commentaires de l’AMF

Rédigé par ID CiTé le 30/06/2020



V1 de l’accord de partenariat 2021/2027 - Commentaires de l’AMF
Les collectivités territoriales et la politique de cohésion sont énormément citées dans le plan de relance de l’Union européenne (UE). Que ce soit à travers la Facilité pour la reprise ou la résilience, dont les sommes allouées à la France, devront être en lien avec la politique de cohésion, ou encore à travers le dispositif REACT-UE abondant de fonds nouveaux la programmation actuelle 2014/2020 le fonds de transition juste et le lancement en 2021 de la nouvelle programmation ; les communes et leurs groupements doivent être au cœur de ces différents plans de relance. En effet, elles sont les premiers investisseurs publics français et le bloc communal y contribue à plus des deux tiers.

Aussi, depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités de toutes tailles, apportent des réponses concrètes aux besoins des habitants et des entreprises locales. Pour répondre à la réduction significative d’au moins 20% de leur capacité d’autofinancement dès 2020, elles ont plus que jamais besoin d’être plus spécifiquement ciblées dans ces différents instruments financiers européens.

Plus spécifiquement, au titre de l’Accord de partenariat 2021/2027, si l’équilibre semble trouvé entre la dimension économique et sociale de la politique de cohésion, sa dimension territoriale n’est que peu présente en dehors de l’objectif politique 5. Avoir une déclinaison territoriale dans les quatre autres objectifs stratégiques permettra de trouver un plus grand équilibre général et permettra à ce que de nombreuses communes et intercommunalités puissent prétendre aux Fonds européens structurels et d’investissement (FESI).
Afin de renforcer le volet territorial de l’Accord de partenariat, il est nécessaire de flécher pour les collectivités certaines actions.

Consultée par le ministère de la cohésion des territoires, l’AMF a porté les commentaires joints en appelant à un renforcement de la dimension territoriale de la politique de cohésion…


AMF - Communiqué complet - 2020-06-29

 






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