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Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
>> Ce décret modifie les conditions d'attribution et les montants du bonus et de la prime à la conversion :
- un bonus de 1 000 euros est mis en place pour l'acquisition d'un véhicule électrique d'occasion ;
- les montants du bonus écologique pour un véhicule neuf diminuent de 1 000 euros le 1er juillet 2021 puis à nouveau du même montant en 2022 ;
- à partir du 1er juillet 2021, les véhicules Crit'Air 2 ne sont plus éligibles à la prime à la conversion ;
- le plafond d'émission de CO2 des véhicules neufs éligibles à la prime à la conversion est abaissé à 132 grammes par kilomètres le 1er juillet 2021 et à 127 grammes en 2022.
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l'automobile.
Entrée en vigueur :
L'article 1er et l'article 6 entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret .
L'article 2 et l'article 4 entrent en vigueur le 1er juillet 2021 .
L'article 3 et l'article 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2022 .
JORF n°0296 du 8 décembre 2020 - NOR : TRER2026738D
>> Ce décret modifie les conditions d'attribution et les montants du bonus et de la prime à la conversion :
- un bonus de 1 000 euros est mis en place pour l'acquisition d'un véhicule électrique d'occasion ;
- les montants du bonus écologique pour un véhicule neuf diminuent de 1 000 euros le 1er juillet 2021 puis à nouveau du même montant en 2022 ;
- à partir du 1er juillet 2021, les véhicules Crit'Air 2 ne sont plus éligibles à la prime à la conversion ;
- le plafond d'émission de CO2 des véhicules neufs éligibles à la prime à la conversion est abaissé à 132 grammes par kilomètres le 1er juillet 2021 et à 127 grammes en 2022.
Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l'automobile.
Entrée en vigueur :
L'article 1er et l'article 6 entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret .
L'article 2 et l'article 4 entrent en vigueur le 1er juillet 2021 .
L'article 3 et l'article 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2022 .
JORF n°0296 du 8 décembre 2020 - NOR : TRER2026738D
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