Véhicules - Véhicules diesel dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Report pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers

>> Cet arrêté prévoit le report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle des émissions polluantes lors du contrôle technique des véhicules diesel légers.

Publics concernés : propriétaires de véhicules diesel légers et opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2019

JORF n°0295 du 21 décembre 2018 - NOR: TRER1833327A

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