Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers
>> Cet arrêté prévoit le report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle des émissions polluantes lors du contrôle technique des véhicules diesel légers.
Publics concernés : propriétaires de véhicules diesel légers et opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2019
JORF n°0295 du 21 décembre 2018 - NOR: TRER1833327A
>> Cet arrêté prévoit le report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle des émissions polluantes lors du contrôle technique des véhicules diesel légers.
Publics concernés : propriétaires de véhicules diesel légers et opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2019
JORF n°0295 du 21 décembre 2018 - NOR: TRER1833327A
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