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Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
>> Cet arrêté apporte une clarification rédactionnelle permettant la bonne compréhension de l'article 2, en ce qu'il indique que les dispositifs lumineux spéciaux équipant les véhicules d'intérêt général prioritaire de catégorie A peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention.
A l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1987, les mots : "Ils peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention." sont déplacés après les mots : "Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l'avant du véhicule."
JORF n°0311 du 24 décembre 2020 - NOR : TRER2034701A
>> Cet arrêté apporte une clarification rédactionnelle permettant la bonne compréhension de l'article 2, en ce qu'il indique que les dispositifs lumineux spéciaux équipant les véhicules d'intérêt général prioritaire de catégorie A peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention.
A l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1987, les mots : "Ils peuvent continuer à être utilisés lorsque les véhicules qui en sont munis stationnent sur les lieux de leur intervention." sont déplacés après les mots : "Ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration, orientés vers l'avant du véhicule."
JORF n°0311 du 24 décembre 2020 - NOR : TRER2034701A
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