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La commission des affaires constitutionnelles votera lundi sur ses propositions relatives à la future Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui seront transmises aux dirigeants du PE.
Lundi 9 décembre, les députés de la commission des affaires constitutionnelles voteront sur leur contribution relative à la future Conférence sur l’avenir de l’Europe destinée à la Conférence des présidents du Parlement (réunissant le Président Sassoli et les chefs de file des groupes politiques).
Suite à la mise en place par les dirigeants du Parlement d’un groupe de travail sur le sujet, la commission des affaires constitutionnelles a été invitée à apporter sa contribution, qui permettra in fine de définir la position du Parlement pour les négociations avec le Conseil et la Commission sur la structure, la mission et les objectifs de la Conférence.
Parlement européen - Communiqué - 2019-12-06
Lundi 9 décembre, les députés de la commission des affaires constitutionnelles voteront sur leur contribution relative à la future Conférence sur l’avenir de l’Europe destinée à la Conférence des présidents du Parlement (réunissant le Président Sassoli et les chefs de file des groupes politiques).
Suite à la mise en place par les dirigeants du Parlement d’un groupe de travail sur le sujet, la commission des affaires constitutionnelles a été invitée à apporter sa contribution, qui permettra in fine de définir la position du Parlement pour les négociations avec le Conseil et la Commission sur la structure, la mission et les objectifs de la Conférence.
Parlement européen - Communiqué - 2019-12-06
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