// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Institutions européennes

Vers une Conférence sur l’avenir de l’Europe

Rédigé par ID CiTé le 09/12/2019



Vers une Conférence sur l’avenir de l’Europe
La commission des affaires constitutionnelles votera lundi sur ses propositions relatives à la future Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui seront transmises aux dirigeants du PE.

Lundi 9 décembre, les députés de la commission des affaires constitutionnelles voteront sur leur contribution relative à la future Conférence sur l’avenir de l’Europe destinée à la Conférence des présidents du Parlement (réunissant le Président Sassoli et les chefs de file des groupes politiques).

Suite à la mise en place par les dirigeants du Parlement d’un groupe de travail sur le sujet, la commission des affaires constitutionnelles a été invitée à apporter sa contribution, qui permettra in fine de définir la position du Parlement pour les négociations avec le Conseil et la Commission sur la structure, la mission et les objectifs de la Conférence.

Parlement européen - Communiqué - 2019-12-06

 






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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