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Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
>> De nombreux gestionnaires souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants y compris le conducteur, notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route.
Le présent arrêté fixe les visuels de signalisation autorisés, les conditions d'implantation exigées, la procédure de demande d'autorisation ainsi que les conditions d'évaluation.
La signalisation a pour objectif d'indiquer aux usagers la possibilité de circuler sur la voie réservée avec leur véhicule, à la condition d'appartenir à l'une des catégories précitées.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, autorités chargées des services de la route, forces de l'ordre.
JORF n°0211 du 29 août 2020 - NOR: INTS2014938A
>> De nombreux gestionnaires souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants y compris le conducteur, notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route.
Le présent arrêté fixe les visuels de signalisation autorisés, les conditions d'implantation exigées, la procédure de demande d'autorisation ainsi que les conditions d'évaluation.
La signalisation a pour objectif d'indiquer aux usagers la possibilité de circuler sur la voie réservée avec leur véhicule, à la condition d'appartenir à l'une des catégories précitées.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, autorités chargées des services de la route, forces de l'ordre.
JORF n°0211 du 29 août 2020 - NOR: INTS2014938A
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