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Non, il ne l'est pas. Par contre, un arrêté interministériel publié ce 21 juillet, voir le lien ci-dessous, vient d’entamer le processus visant à acquérir de la connaissance sur cet aménagement, a priori novateur, afin notamment d’examiner sa légitimité à entrer dans la réglementation.
Pour bien connaître les qualités et les défauts de cet objet routier dans l’air du temps, la Direction de la sécurité routière (DSR) du ministère de l'Intérieur appuyée par le Cerema, a adapté la procédure utilisée habituellement pour instruire les demandes d’expérimentation d’une nouvelle signalisation.
Besoin d'expérimenter
Ainsi, si les expérimentations de ce PP3D en cours, ou à venir, sont concluantes et démontrent un intérêt pour la sécurité routière sans effet secondaire, il est possible que ce marquage fasse son entrée dans la réglementation. C’est ce principe qui est généralement adopté pour toute nouvelle signalisation.
En effet, si les 4 premiers signaux routiers officiels français datent de 1919, leur nombre augmente constamment depuis pour répondre aux nouveaux besoins des usagers et des gestionnaires de voirie. Il convient donc de n'ajouter que des signaux indispensables et de mesurer leur compréhension et leur efficacité avant de les généraliser sur le territoire. C'est ainsi que, depuis plusieurs années une procédure est en place : un gestionnaire de voiries exprime un nouveau besoin que la signalisation règlementaire ne prend pas en compte, il dépose une demande en vue de l’expérimentation d’un nouveau produit, l’Etat instruit le dossier avec l’assistance du Cerema, puis publie au JORF, le cas échéant, un arrêté d’autorisation imposant notamment une évaluation par un organisme indépendant. Le travail du gestionnaire profite donc à la communauté nationale.
Cette procédure a été adaptée pour les passages piétons en 3D afin que les collectivités ayant déjà ou souhaitant réaliser un PP3D puissent s’y inscrire.
Pour bénéficier de l’officialisation de leur réalisation, les collectivités de province doivent renseigner l’annexe 2 de l’arrêté du 21 juillet précité (l'annexe 1 fixe les limites des expérimentations possibles auxquelles il convient d'ajouter qu'il n'est pas souhaitable de conjuguer un PP3D avec un autre équipement de sécurité, par exemple un ralentisseur trapézoïdal ou un plateau, afin de ne pas créer de confusion entre les marquages de rampes et le marquage PP3D). L’envoi par la DSR de l’accusé de réception, conformément à l’article L.112-3 du code des relations entre le public et l'administration, permet au déclarant d’implanter le PP3D.
Paris bénéficie d'un arrêté traditionnel, paru au JORF le 13 juillet 2018, afin de tenir compte de certaines spécificités.
Besoin d'évaluer
Une évaluation comporte toujours une analyse de l'existant, puis une analyse après mise en service de l'aménagement. Parmi les paramètres examinés, les mesures des vitesses pratiquées avant/après sont toujours relevées. Une analyse qualitative doit également être menée. Pour les mesures des vitesses pratiquées, seules les données individuelles seront retenues, Cf. le document ci-joint, les données agrégées ou réalisées par tranches étant quasiment toujours inexploitables.
Ces évaluations effectuées par des référents experts du domaine routier permettront au ministère de l'intérieur de réaliser une évaluation nationale.
Le Cerema se tient à disposition des collectivités souhaitant implanter un passage pour piétons en 3D. Il pourra également participer à la nécessaire évaluation de chaque site, voir le dépliant ci-joint.
CEREMA - Communiqué - 2020-06-26
Pour bien connaître les qualités et les défauts de cet objet routier dans l’air du temps, la Direction de la sécurité routière (DSR) du ministère de l'Intérieur appuyée par le Cerema, a adapté la procédure utilisée habituellement pour instruire les demandes d’expérimentation d’une nouvelle signalisation.
Besoin d'expérimenter
Ainsi, si les expérimentations de ce PP3D en cours, ou à venir, sont concluantes et démontrent un intérêt pour la sécurité routière sans effet secondaire, il est possible que ce marquage fasse son entrée dans la réglementation. C’est ce principe qui est généralement adopté pour toute nouvelle signalisation.
En effet, si les 4 premiers signaux routiers officiels français datent de 1919, leur nombre augmente constamment depuis pour répondre aux nouveaux besoins des usagers et des gestionnaires de voirie. Il convient donc de n'ajouter que des signaux indispensables et de mesurer leur compréhension et leur efficacité avant de les généraliser sur le territoire. C'est ainsi que, depuis plusieurs années une procédure est en place : un gestionnaire de voiries exprime un nouveau besoin que la signalisation règlementaire ne prend pas en compte, il dépose une demande en vue de l’expérimentation d’un nouveau produit, l’Etat instruit le dossier avec l’assistance du Cerema, puis publie au JORF, le cas échéant, un arrêté d’autorisation imposant notamment une évaluation par un organisme indépendant. Le travail du gestionnaire profite donc à la communauté nationale.
Cette procédure a été adaptée pour les passages piétons en 3D afin que les collectivités ayant déjà ou souhaitant réaliser un PP3D puissent s’y inscrire.
Pour bénéficier de l’officialisation de leur réalisation, les collectivités de province doivent renseigner l’annexe 2 de l’arrêté du 21 juillet précité (l'annexe 1 fixe les limites des expérimentations possibles auxquelles il convient d'ajouter qu'il n'est pas souhaitable de conjuguer un PP3D avec un autre équipement de sécurité, par exemple un ralentisseur trapézoïdal ou un plateau, afin de ne pas créer de confusion entre les marquages de rampes et le marquage PP3D). L’envoi par la DSR de l’accusé de réception, conformément à l’article L.112-3 du code des relations entre le public et l'administration, permet au déclarant d’implanter le PP3D.
Paris bénéficie d'un arrêté traditionnel, paru au JORF le 13 juillet 2018, afin de tenir compte de certaines spécificités.
Besoin d'évaluer
Une évaluation comporte toujours une analyse de l'existant, puis une analyse après mise en service de l'aménagement. Parmi les paramètres examinés, les mesures des vitesses pratiquées avant/après sont toujours relevées. Une analyse qualitative doit également être menée. Pour les mesures des vitesses pratiquées, seules les données individuelles seront retenues, Cf. le document ci-joint, les données agrégées ou réalisées par tranches étant quasiment toujours inexploitables.
Ces évaluations effectuées par des référents experts du domaine routier permettront au ministère de l'intérieur de réaliser une évaluation nationale.
Le Cerema se tient à disposition des collectivités souhaitant implanter un passage pour piétons en 3D. Il pourra également participer à la nécessaire évaluation de chaque site, voir le dépliant ci-joint.
CEREMA - Communiqué - 2020-06-26
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