Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière
>> Les présentes modifications de la signalisation routière concernent :
- l'amélioration de la sécurité des agents…
- l'amélioration de la sécurité des usagers…
- le renforcement et l'adaptation de la signalisation pour la coexistence des bus à haut niveau de service, tramways, trains et autres usagers…
- l'actualisation de certains panneaux relatifs à la signalisation des passages à niveau (prise en compte de la généralisation de l'automatisation des équipements…
- la prise en compte de la doctrine technique en matière de voies réservées aux transports en commun (VRTC)…
- l'association du panneau de présignalisation d'affectation de voie (C24b) avec l'encart d'un autre panneau pour indiquer des conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie ;
- l'utilisation des panonceaux d'indication de voie (de type M3) pour indiquer l'accès à une voie ou piste réservée ;
- l'association des panneaux de limitation de vitesse autorisée (B14) avec un panonceau directionnel M3a placé sur accotement, sur le même plan que les panneaux B14 destinés à la circulation générale ;
- la prise en compte de l'abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h hors agglomération sur les routes bidirectionnelles à deux voies dans les limitations de vitesse appliquées en signalisation temporaire sous chantier
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.
JORF n°0007 du 9 janvier 2019 - NOR: INTS1823662A
>> Les présentes modifications de la signalisation routière concernent :
- l'amélioration de la sécurité des agents…
- l'amélioration de la sécurité des usagers…
- le renforcement et l'adaptation de la signalisation pour la coexistence des bus à haut niveau de service, tramways, trains et autres usagers…
- l'actualisation de certains panneaux relatifs à la signalisation des passages à niveau (prise en compte de la généralisation de l'automatisation des équipements…
- la prise en compte de la doctrine technique en matière de voies réservées aux transports en commun (VRTC)…
- l'association du panneau de présignalisation d'affectation de voie (C24b) avec l'encart d'un autre panneau pour indiquer des conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie ;
- l'utilisation des panonceaux d'indication de voie (de type M3) pour indiquer l'accès à une voie ou piste réservée ;
- l'association des panneaux de limitation de vitesse autorisée (B14) avec un panonceau directionnel M3a placé sur accotement, sur le même plan que les panneaux B14 destinés à la circulation générale ;
- la prise en compte de l'abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h hors agglomération sur les routes bidirectionnelles à deux voies dans les limitations de vitesse appliquées en signalisation temporaire sous chantier
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.
JORF n°0007 du 9 janvier 2019 - NOR: INTS1823662A
Dans la même rubrique
-
Doc - Voirie - Les chiffres de l'éclairage public : le Cerema contribue à l'enquête de l'Association Française de l'Eclairage
-
RM - Voirie- Conformité de la peinture routière luminescente
-
JORF - Voirie - Expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons - Modification de l'arrêté du 21 avril 2023
-
Juris - Voirie - Le maire n’a pas commis de faute en décidant l’installation d’un ralentisseur pour des raisons légitimes de sécurité et en ne procédant pas à son retrait en dépit des nuisances sonores engendrées.
-
Doc - Voirie - Evaluation de la qualité du sel de déneigement - Le Cerema accompagne les acteurs de la viabilité hivernale
Déconnexion
