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Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière
>> Les présentes modifications de la signalisation routière concernent :
- l'amélioration de la sécurité des agents…
- l'amélioration de la sécurité des usagers…
- le renforcement et l'adaptation de la signalisation pour la coexistence des bus à haut niveau de service, tramways, trains et autres usagers…
- l'actualisation de certains panneaux relatifs à la signalisation des passages à niveau (prise en compte de la généralisation de l'automatisation des équipements…
- la prise en compte de la doctrine technique en matière de voies réservées aux transports en commun (VRTC)…
- l'association du panneau de présignalisation d'affectation de voie (C24b) avec l'encart d'un autre panneau pour indiquer des conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie ;
- l'utilisation des panonceaux d'indication de voie (de type M3) pour indiquer l'accès à une voie ou piste réservée ;
- l'association des panneaux de limitation de vitesse autorisée (B14) avec un panonceau directionnel M3a placé sur accotement, sur le même plan que les panneaux B14 destinés à la circulation générale ;
- la prise en compte de l'abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h hors agglomération sur les routes bidirectionnelles à deux voies dans les limitations de vitesse appliquées en signalisation temporaire sous chantier
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.
JORF n°0007 du 9 janvier 2019 - NOR: INTS1823662A
>> Les présentes modifications de la signalisation routière concernent :
- l'amélioration de la sécurité des agents…
- l'amélioration de la sécurité des usagers…
- le renforcement et l'adaptation de la signalisation pour la coexistence des bus à haut niveau de service, tramways, trains et autres usagers…
- l'actualisation de certains panneaux relatifs à la signalisation des passages à niveau (prise en compte de la généralisation de l'automatisation des équipements…
- la prise en compte de la doctrine technique en matière de voies réservées aux transports en commun (VRTC)…
- l'association du panneau de présignalisation d'affectation de voie (C24b) avec l'encart d'un autre panneau pour indiquer des conditions particulières de circulation par voie sur la route suivie ;
- l'utilisation des panonceaux d'indication de voie (de type M3) pour indiquer l'accès à une voie ou piste réservée ;
- l'association des panneaux de limitation de vitesse autorisée (B14) avec un panonceau directionnel M3a placé sur accotement, sur le même plan que les panneaux B14 destinés à la circulation générale ;
- la prise en compte de l'abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h hors agglomération sur les routes bidirectionnelles à deux voies dans les limitations de vitesse appliquées en signalisation temporaire sous chantier
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.
JORF n°0007 du 9 janvier 2019 - NOR: INTS1823662A
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