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Sécurité civile - Secours

Vos démarches relatives aux autorisations d’utilisation de fréquence(s)

Article ID.CiTé du 17/11/2020



Vos démarches relatives aux autorisations d’utilisation de fréquence(s)
L’ANFR modernise ses procédures et met à votre disposition un nouveau service dématérialisé dénommé SURF (Système unifié de référencement des fréquences).

Désormais, toute demande d’autorisation d’utilisation de fréquences du service mobile terrestre ou maritime, devra être sollicitée à travers la 
plateforme SURF accessible depuis ce portail .

Quel que soit votre statut, vous aurez à ouvrir un compte dont la procédure est détaillée dans les notices mises à votre disposition :

Titulaire
Nouveau titulaire
Demandeur (installateur ou prestataire) agissant pour le compte d’un titulaire

Après ouverture de leur compte, les titulaires auront la capacité :
d’accorder un mandat à un demandeur s’étant déclaré
d’attribuer à ce demandeur les réseaux dont la gestion est déléguée

Cette plateforme permettra à tous de :
- consulter en un clin d’œil ses autorisations
- gérer en toute simplicité ses demandes d’autorisation d’utilisation de fréquences

Si vous rencontrez des difficultés pour ouvrir votre compte, vous pouvez joindre le service de gestion des réseaux professionnels de l'ANFR en formulant votre demande à : 
reseaux-instances@anfr.fr

Les demandes de fréquences alloties ou temporaires sont à solliciter selon la procédure habituelle :
formulaire Arcep pour les allotissements
formulaire dématérialisé pour les autorisations d’utilisation temporaire de fréquences

ANFR - Communiqué complet  - 2020-11-16

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Sécurité intérieure et secours aux populations
 




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