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Ce dispositif testé dans dix territoires depuis début 2017 devrait être étendu dans les mois qui viennent
Cette proposition de loi vise à prolonger l'expérimentation pour une durée de 5 ans et l'étendre à 30 nouveaux territoires volontaires, de 5.000 à 10.000 habitants (quartiers, communes...)
L'idée première est de créer des entreprises à but d'emploi (EBE) sur des activités utiles à la société et ne concurrençant pas des entreprises existantes. Elles embauchent, sur la base d'un Smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d'emploi depuis plus d'un an, à temps complet ou choisi.
Via un fonds spécifique, l'Etat contribue à hauteur de 18.000 euros par an par emploi, ce qui correspond aux économies attendues pour les finances publiques (arrêt du versement du RSA ou des indemnités chômage, etc).
Le reste du budget de l'EBE, évalué entre 23.000 et 29.000 euros par emploi, doit venir de la croissance de leur chiffre d'affaires, de subventions ou de concours bancaires.
Cette proposition de loi vise à prolonger l'expérimentation pour une durée de 5 ans et l'étendre à 30 nouveaux territoires volontaires, de 5.000 à 10.000 habitants (quartiers, communes...)
L'idée première est de créer des entreprises à but d'emploi (EBE) sur des activités utiles à la société et ne concurrençant pas des entreprises existantes. Elles embauchent, sur la base d'un Smic en CDI et sans sélection, des personnes privées d'emploi depuis plus d'un an, à temps complet ou choisi.
Via un fonds spécifique, l'Etat contribue à hauteur de 18.000 euros par an par emploi, ce qui correspond aux économies attendues pour les finances publiques (arrêt du versement du RSA ou des indemnités chômage, etc).
Le reste du budget de l'EBE, évalué entre 23.000 et 29.000 euros par emploi, doit venir de la croissance de leur chiffre d'affaires, de subventions ou de concours bancaires.
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