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AAH : la déconjugalisation entrera « en vigueur au 1er octobre ou au 1er novembre 2023 », selon Olivier Dussopt (Revue de presse parlementaire)

Article ID.CiTé du 22/07/2022



AAH : la déconjugalisation entrera « en vigueur au 1er octobre ou au 1er novembre 2023 », selon Olivier Dussopt (Revue de presse parlementaire)


Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, les députés s’apprêtent à voter cette individualiation de l’AAH, dont le montant dépend actuellement des revenus du conjoint du bénéficiaire. Un accord entre la majorité présidentielle et les oppositions, déjà annoncé la semaine dernière en commission, va en assurer la large adoption.
Un accord entre « quasiment tous les groupes au Parlement, pour ne pas dire tous »

Cet accord « porterait sur deux choses ». D’abord « la déconjugalisation, avec une entrée en vigueur au 1er octobre ou au 1er novembre 2023 - je suis prudent sur la date car ça fait l’objet de discussions », précise le ministre, qui « signale que c’est un défi technique pour les caisses de la Sécurité sociale de tenir ce délai du 1er octobre ».

La date du 1er octobre 2023 a déjà été évoquée lundi dernier sur BFM par Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance.

Un « deuxième dispositif » est prévu afin d’« éviter qu’il y ait des perdants….

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