// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Transports - Déplacements urbains - Circulation

ACTU/ Décentralisation du stationnement : vers une expérimentation en 2016 avant la généralisation

Article ID.CiTé du 30/10/2014




Le préfet Jean-Michel Bérard, qui pilote la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement (MIDS), a annoncé le 28 octobre que la réforme adoptée dans le cadre de la loi "de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles" du 27 janvier 2014 (MAPTAM), substituant à l'amende pénale uniforme de 17 euros une redevance de stationnement adaptée aux réalités locales, prendrait le temps d'une expérimentation avant généralisation.

Rappelant le calendrier très serré qui prévoyait une application pour toutes les collectivités au 1er janvier 2016, il a arbitré, en lien avec un groupe de parlementaires impliqués sur le dossier, en faveur d'un temps d'expérimentation en 2016 afin de "s'assurer pleinement de la performance technique du système" avant généralisation en 2017.

Il a rappelé que les modalités de cette expérimentation, notamment le choix des collectivités - sur la base du volontariat ou d'une localisation géographique - ne sont pas arrêtées et feront l'objet d'une concertation avec les associations d'élus locaux…


AMGVF - 2014-10-29




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus