Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les déclarations du gouvernement avaient annoncé la reconduction du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016. Or, le PLF 2015 dans son article 55, ne prévoit qu’une reconduction partielle réservée aux seules "communes en difficulté". Les Maires de France sont consternés par cet article dont ils veulent la modification…
AMF - 2014-10-13
Rythmes scolaires - Quand l’État revient insidieusement sur ses promesses…
Villes de France - 2014-10-13
Les maires de grandes villes s'inquiètent de l'avenir du fonds d'amorçage et évoquent une possible remise en cause de la gratuité
En ne reconduisant pas les modalités des deux dernières années (base de 50 euros par élève + majoration pour les communes en difficulté), le gouvernement prend le risque de faire supporter aux communes un reste à charge plus important qui, pour les grandes villes, en 2013, date de la mise en application des nouveaux rythmes, s’est élevé en moyenne à 2,2 millions d’euros par commune selon les premiers résultats d’une enquête de l’AMGVF.
Si ce nouveau recul de l’Etat devait se confirmer, les élus pourraient remettre en cause la gratuité des activités périscolaires, étant précisé que les maires de grandes villes dans la grande majorité ont jusqu’à présent fait le choix de ne pas pénaliser les familles (71 % des maires selon l'enquête de l'AMGVF).
Les élus de l’AMGVF demandent solennellement au Gouvernement et aux parlementaires d’amender le projet de budget 2015 de sorte à prolonger le fonds d’amorçage comme les deux dernières années et de réfléchir d’ores et déjà à un mécanisme d’aide pérenne afin d’éviter de nouveaux surcoûts.
AMGVF - Communiqué de presse - 2014-10-13
AMF - 2014-10-13
Rythmes scolaires - Quand l’État revient insidieusement sur ses promesses…
Villes de France - 2014-10-13
Les maires de grandes villes s'inquiètent de l'avenir du fonds d'amorçage et évoquent une possible remise en cause de la gratuité
En ne reconduisant pas les modalités des deux dernières années (base de 50 euros par élève + majoration pour les communes en difficulté), le gouvernement prend le risque de faire supporter aux communes un reste à charge plus important qui, pour les grandes villes, en 2013, date de la mise en application des nouveaux rythmes, s’est élevé en moyenne à 2,2 millions d’euros par commune selon les premiers résultats d’une enquête de l’AMGVF.
Si ce nouveau recul de l’Etat devait se confirmer, les élus pourraient remettre en cause la gratuité des activités périscolaires, étant précisé que les maires de grandes villes dans la grande majorité ont jusqu’à présent fait le choix de ne pas pénaliser les familles (71 % des maires selon l'enquête de l'AMGVF).
Les élus de l’AMGVF demandent solennellement au Gouvernement et aux parlementaires d’amender le projet de budget 2015 de sorte à prolonger le fonds d’amorçage comme les deux dernières années et de réfléchir d’ores et déjà à un mécanisme d’aide pérenne afin d’éviter de nouveaux surcoûts.
AMGVF - Communiqué de presse - 2014-10-13
Dans la même rubrique
-
Juris - Titres exécutoires - Cas où la collectivité cherche à recouvrer une telle créance sur des biens ou fonds à l'étranger
-
RM - Composition des conseil d'administration des régies municipales
-
Parl. - Comment améliorer les prévisions de finances publiques et renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire - Dépôt d’une proposition de loi organique
-
Actu - Conférence financière des territoires : le Gouvernement ouvre un cycle d'échanges avec les collectivités sur les finances locales
-
Actu - Dotations, normes, contractualisation avec les collectivités : le gouvernement donne le programme des travaux à venir (article Maire Info)
Déconnexion
