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La direction générale des finances publiques (DGFIP) dispose d'une offre élargie de solutions de paiement pour le recouvrement des recettes publiques : prélèvement (récurrent et unique), virement, carte bancaire, chèque, espèce.
Dans une logique de maîtrise des coûts de gestion, de sécurité des encaissements et de simplification des paiements pour les usagers, la DGFIP s'est engagée ces dernières années dans une démarche de modernisation des moyens de paiement ; cette stratégie vise à orienter prioritairement les usagers vers le paiement en ligne pour le règlement de leurs factures et des prestations de services publics tout en conservant, pour ceux qui restent éloignés du numérique, un dispositif de paiement de proximité (paiement aux guichets), confié à la Française des jeux, en partenariat avec le réseau des buralistes, à la suite d'une procédure de marché public.
En parallèle, la DGFiP conduit des travaux visant à enrichir l'offre de paiement en ligne à destination des usagers en y adossant de nouveaux moyens de paiement tel que le virement référencé (ou simplifié), à partir de 2026, ou l'offre de paiement européenne « wero », solution souveraine qui permettra à terme de s'affranchir des réseaux internationaux de paiement par carte bancaire.
L'objectif de la DGFIP est d'encourager l'ensemble des entités publiques (services de l'État, des établissements publics, et des collectivités territoriales) à proposer ces nouveaux moyens de paiement pour élargir leur offre de paiement à destination de leurs usagers.
Le paiement au comptant des droits en vue d'obtenir un certificat d'immatriculation s'inscrit dans le cadre d'un parcours intégré en ligne de demande d'immatriculation d'un véhicule.
Le virement référencé, dispositif très simple d'usage qui permet d'établir un virement direct à partir d'un compte bancaire, ne nécessite pas la détention d'une carte bancaire et pourrait permettre à brève échéance aux usagers ne disposant pas de carte bancaire de payer les droits en vue de l'obtention du certificat d'immatriculation.
Sénat - R.M. N° 03136 - 2025-05-29
Dans une logique de maîtrise des coûts de gestion, de sécurité des encaissements et de simplification des paiements pour les usagers, la DGFIP s'est engagée ces dernières années dans une démarche de modernisation des moyens de paiement ; cette stratégie vise à orienter prioritairement les usagers vers le paiement en ligne pour le règlement de leurs factures et des prestations de services publics tout en conservant, pour ceux qui restent éloignés du numérique, un dispositif de paiement de proximité (paiement aux guichets), confié à la Française des jeux, en partenariat avec le réseau des buralistes, à la suite d'une procédure de marché public.
En parallèle, la DGFiP conduit des travaux visant à enrichir l'offre de paiement en ligne à destination des usagers en y adossant de nouveaux moyens de paiement tel que le virement référencé (ou simplifié), à partir de 2026, ou l'offre de paiement européenne « wero », solution souveraine qui permettra à terme de s'affranchir des réseaux internationaux de paiement par carte bancaire.
L'objectif de la DGFIP est d'encourager l'ensemble des entités publiques (services de l'État, des établissements publics, et des collectivités territoriales) à proposer ces nouveaux moyens de paiement pour élargir leur offre de paiement à destination de leurs usagers.
Le paiement au comptant des droits en vue d'obtenir un certificat d'immatriculation s'inscrit dans le cadre d'un parcours intégré en ligne de demande d'immatriculation d'un véhicule.
Le virement référencé, dispositif très simple d'usage qui permet d'établir un virement direct à partir d'un compte bancaire, ne nécessite pas la détention d'une carte bancaire et pourrait permettre à brève échéance aux usagers ne disposant pas de carte bancaire de payer les droits en vue de l'obtention du certificat d'immatriculation.
Sénat - R.M. N° 03136 - 2025-05-29
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