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Outre l’ensemble des régions, plus de 2 100 communes, EPCI et départements vont devoir contribuer, cette année, au redressement des finances publiques via le nouveau « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » (Dilico).
Très critiquée, cette « épargne forcée » leur impose « un effort pour freiner la dépense », comme l’avait rappelé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
Depuis ce vendredi une notification accompagnée, en annexe, de la liste des montants individuels frappera chacune des collectivités concernées.
Sommaire
- Deux mois pour déposer un recours contentieux
- De très petits villages ponctionnés
Source - AMF
Très critiquée, cette « épargne forcée » leur impose « un effort pour freiner la dépense », comme l’avait rappelé la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
Depuis ce vendredi une notification accompagnée, en annexe, de la liste des montants individuels frappera chacune des collectivités concernées.
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- Deux mois pour déposer un recours contentieux
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