ACTU/ Les élus déçus après la réunion avec le gouvernement sur la baisse des dotations

Les associations d'élus ont été reçues jeudi 11 septembre par le gouvernement sur la baisse des dotations. Malgré l'appel des présidents d'association d'élus à rendre soutenable cette baisse de 11 milliards d'euros et à la moduler en fonction des efforts d'investissement, aucune anonce n'a été faite. Tout juste l'assurance que le gouvernement rencontrera à l'avenir les élus de façon plus régulière.
Ce qu'il faut retenir de la réunion :
- Aucune ouverture sur les 11 milliards, ni en termes de volume, ni en terme d'étalement.
- Aucune suite à l'annonce du Premier ministre sur le fonds d'aide à l'investissement public local. L'idée n'est pas abandonnée mais aucun arbitrage n'a été rendu à ce jour.
- Modalités de répartition : reconduction de 2014 soit 56,4 % de 3,66 Md€ pour le bloc communal.Pas de péréquation pour les communes
- FCTVA : le PLF comprendra l'inclusion dans l'enveloppe normée mais le gouvernement "acceptera de lever le gage à un amendement". Face à la demande unanime des élus sur versement en année N et plein remboursement, aucune réponse n'a été apportée par les ministres. A noter que la rapporteuse générale du budget de l'Assemblée Nationale s'est déclarée ouverte à des amendements contribuant à une moindre diminution relative de la baisse de l'investissement public local.
- Péréquation : Le FPIC passera de 570 à 780 M€ . Les ministres ont laissé entendre que des mesures d'amélioration pourraient être apportées par les parlementaires.
- taxe sur les spectacles : le Projet de Loi de Finances comprendra une disposition (exigée par Bruxelles) de TVA mais l'Etat "compensera jusqu'en 2017 la perte de ressources aux collectivités concernées".
AMGVF - 2014-09-15

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