On dénombre plus de 1.900 fonds de dotation créés au 30 septembre 2014, ce qui confirme le succès des fonds de dotation depuis leur création en 2009. Ainsi, en moyenne 30 fonds de dotation par mois ont été créés depuis le début de l'année…
Ministère des Finances - 2014-10-14
La page de la DAJ dédiée aux fonds de dotation
http://www.economie.gouv.fr/daj/fonds-dotation
Ministère des Finances - 2014-10-14
La page de la DAJ dédiée aux fonds de dotation
http://www.economie.gouv.fr/daj/fonds-dotation
Dans la même rubrique
-
JORF - Fixation des montants individuels attribués aux communes, EPCI et départements au titre de la DGF 2025
-
JORF - Montants des attributions individuelles versées aux communes et à leurs groupements dans le cadre de la compensation "part salaires" de la taxe professionnelle
-
JORF - Montants attribués individuellement au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
-
Circ. - Lignes directrices en matière de contrôle des délais de paiement interprofessionnels - Foire aux questions
-
RM - Partage des recettes générées par les produits des forêts domaniales et communales