ACTU/ Réforme du stationnement : compte-rendu de la mission Interministerielle du 29 novembre 2014

Une réunion du Groupe technique de liaison de la Mission interministérielle chargée de la réforme du stationnement payant sur voirie (MIDS), réunissant les administrations de l'Etat et les associations d'élus locaux (AMGVF, ACUF, AdCF et Gart) a été organisée le mercredi 29 novembre 2014.

L'occasion de revenir sur les annonces récentes du Préfet Jean-Michel Bérard, Délégué interministériel à la réforme, qui indiquaient qu'une expérimentation serait conduite avant la généralisation du système dépénalisé (lire l ‘événement sur le site de l’AMGVF) . La prochaine réunion du groupe de travail composé de parlementaires, prévue le 12 novembre, devrait arbitrer les questions relatives à la date, à la durée ainsi qu'aux modalités de cette expérimentation. Afin d'effectuer la transition vers le nouveau dispositif dans les meilleures conditions, il semblerait opportun que cette expérimentation permette réellement une vraie réflexion sur les politiques de mobilité des collectivités que cette réforme du stationnement payant invite à réinterroger. La réunion de la MIDS a également été l'occasion d'échanges sur des questions juridiques et techniques telles que les conditions d'assermentation des agents de contrôle. La prochaine réunion de la MIDS, organisée le 25 novembre prochain, permettra d'échanger sur l'ordonnance modifiant le système de recouvrement du forfait de post-stationnement. A suivre…

AMGVF - 2014-10-31

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