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Habitat - Logement - Gens du voyage

"Accueil, hébergement et insertion" - Campagne budgétaire pour 2019

Rédigé par ID CiTé le 20/05/2019



"Accueil, hébergement et insertion" - Campagne budgétaire pour 2019
La politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, soutenue par le programme 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" a pour finalité de permettre l’accès au logement, tout en garantissant une réponse aux situations d’urgence qui soit la plus adaptée possible aux besoins des personnes. 

Elle doit veiller à assurer l’égalité de traitement des demandes, l’inconditionnalité de l’accueil dans un dispositif d’hébergement d’urgence de toute personne en situation de détresse médicale, psychique ou sociale et à la continuité de la prise en charge selon les conditions fixées aux L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles. 

La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion.

INSTRUCTION N° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 - NOR : SSAA1913587J - 2019-05-09
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44671.pdf







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