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La politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, soutenue par le programme 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" a pour finalité de permettre l’accès au logement, tout en garantissant une réponse aux situations d’urgence qui soit la plus adaptée possible aux besoins des personnes.
Elle doit veiller à assurer l’égalité de traitement des demandes, l’inconditionnalité de l’accueil dans un dispositif d’hébergement d’urgence de toute personne en situation de détresse médicale, psychique ou sociale et à la continuité de la prise en charge selon les conditions fixées aux L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles.
La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion.
INSTRUCTION N° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 - NOR : SSAA1913587J - 2019-05-09
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44671.pdf
Elle doit veiller à assurer l’égalité de traitement des demandes, l’inconditionnalité de l’accueil dans un dispositif d’hébergement d’urgence de toute personne en situation de détresse médicale, psychique ou sociale et à la continuité de la prise en charge selon les conditions fixées aux L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles.
La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion.
INSTRUCTION N° DGCS/5A/1A/5C/2019/112 - NOR : SSAA1913587J - 2019-05-09
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/05/cir_44671.pdf
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