Actu - 10 ans du CNEN : l’AMF, l’ADF et Régions de France saluent le travail accompli et proposent d’aller plus loin

Si les travaux du CNEN ont permis une prise de conscience de l’ensemble des acteurs institutionnels concernant la problématique de l’inflation normative, il reste cependant d’importants efforts à conduire pour que cette prise de conscience se traduise en actes. Le développement d’une véritable culture de la sobriété normative doit notamment être engagé dans les administrations centrales. 

Au-delà, afin d’intensifier la lutte contre l’accroissement des normes pesant sur les collectivités et leurs groupements, les associations, en lien étroit avec les orientations récemment formulées par le président du CNEN au Premier ministre, proposent : 
> l’élévation au rang de décret des circulaires du 26 juillet 20171 et du 17 juillet 20132 afin que les principes qu’elles contiennent soient mieux respectés par les ministères prescripteurs ; 
> l’instauration de "conférences normes" au sein du CNEN consistant en une présentation annuelle par les administrations centrales des principaux textes qui auront des impacts techniques et financiers pour les collectivités ; 
> la mise en place d’un "compteur du coût des normes applicables aux collectivités" afin de renforcer la sensibilisation des ministères sur cette problématique ; 
> le développement des évaluations ex-post, dans le but de déterminer si les coûts initialement prévus ont été anticipés correctement ; 
> la publication au Journal officiel des délibérations les plus importantes du CNEN ; 
> la création, au sein du Gouvernement, d’une mission permanente de simplification des normes applicables aux collectivités visant à les réduire ou les alléger. 

Ces propositions, concrètes et à même de produire de réels effets, doivent dorénavant être entendues par le Gouvernement pour que le combat contre l’inflation normative à l’endroit des collectivités devienne réellement efficace.

AMF, ADF, Régions de France - 2018-09-14