Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Si vous adhérez au CESU (chèque emploi service universel), vous êtes toutefois exonéré de cette obligation si la durée de travail de votre salarié n’excède pas 8 heures par semaine ou ne dépasse pas 4 semaines consécutives dans l’année. Par exemple : 4 heures de ménage hebdomadaires ne nécessitent pas l’établissement d’un contrat de travail écrit.
En pratique, il est toujours recommandé de rédiger un contrat qui fixe les obligations de chacun (nature des tâches à exécuter, durée et horaires de travail, rémunération etc.) et évite d’éventuels litiges. Un modèle de contrat est annexé à la demande d’adhésion au Cesu.
Cet article répond également aux questions ci-dessous:
- Quel salaire verser à l’employé à domicile ?
- Emploi non déclaré : quels risques ?
- Quels sont les droits de l’employé à domicile ?
- Comment se séparer d’un employé à domicile ?
Ministère du Travail - 2017-05-02
En pratique, il est toujours recommandé de rédiger un contrat qui fixe les obligations de chacun (nature des tâches à exécuter, durée et horaires de travail, rémunération etc.) et évite d’éventuels litiges. Un modèle de contrat est annexé à la demande d’adhésion au Cesu.
Cet article répond également aux questions ci-dessous:
- Quel salaire verser à l’employé à domicile ?
- Emploi non déclaré : quels risques ?
- Quels sont les droits de l’employé à domicile ?
- Comment se séparer d’un employé à domicile ?
Ministère du Travail - 2017-05-02
Dans la même rubrique
-
Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été
-
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
-
Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI
-
Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires
-
Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Déconnexion
