Actu. / 95 nouveaux territoires "zéro déchet, zéro gaspillage"

Dans le cadre d’un nouvel appel à candidatures lancé à l’été 2015, ce sont 95 nouveaux territoires qui ont été désignés lauréats et qui mettront en place leur projet dans les mois à venir, déclinant de manière opérationnelle les avancées de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en matière d’économie circulaire.

Ces 95 nouveaux territoires, répartis dans 23 régions, rassemblent une population de 22 millions d’habitants, qui produisent 11 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés…

MEDDE - 2016-01-26

Dans la même rubrique

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets
Actu - Consigne des bouteilles en plastique : un petit tour et puis s'en va ?
Actu - Déchets : porter ensemble la voix des collectivités
Actu - Plan plastique : Des propositions qui vont dans le bon sens
Parl. - Plan Plastique 2025-2030 : la commission salue des avancées significatives et restera vigilante quant à leur mise en œuvre

Actu. / 95 nouveaux territoires "zéro déchet, zéro gaspillage"

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

Actu - Consigne des bouteilles en plastique : un petit tour et puis s'en va ?

Actu - Déchets : porter ensemble la voix des collectivités

Actu - Plan plastique : Des propositions qui vont dans le bon sens

Parl. - Plan Plastique 2025-2030 : la commission salue des avancées significatives et restera vigilante quant à leur mise en œuvre

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Transformation des bureaux en logements

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre