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En tant que Président du conseil d’administration de l’AFITF, Philippe DURON, Député du Calvados, souhaite réagir au communiqué diffusé le 29 août 2016 par la Cour des Comptes sur l’agence de financement des infrastructures de transport.
Ce communiqué fait suite à un contrôle de la Cour qui a duré plusieurs mois et n’a décelé aucune irrégularité dans les comptes de l'Agence. Sur le fond, l’utilité de cette agence pour concentrer en un lieu unique l’ensemble des décisions de financement d’infrastructures de transport comportant un apport de l’Etat a été expressément rappelée par le Premier ministre dans sa réponse le 10 août.
La pertinence d’une telle structure, qui permet d’affecter des recettes publiques dédiées, provenant des usagers plutôt que des contribuables- ceci sous le contrôle du Parlement en loi de finances- à des dépenses d’intervention s’échelonnant sur plusieurs années, ne fait aucun doute….
AFITF - Communiqué - 2016-09-01
Ce communiqué fait suite à un contrôle de la Cour qui a duré plusieurs mois et n’a décelé aucune irrégularité dans les comptes de l'Agence. Sur le fond, l’utilité de cette agence pour concentrer en un lieu unique l’ensemble des décisions de financement d’infrastructures de transport comportant un apport de l’Etat a été expressément rappelée par le Premier ministre dans sa réponse le 10 août.
La pertinence d’une telle structure, qui permet d’affecter des recettes publiques dédiées, provenant des usagers plutôt que des contribuables- ceci sous le contrôle du Parlement en loi de finances- à des dépenses d’intervention s’échelonnant sur plusieurs années, ne fait aucun doute….
AFITF - Communiqué - 2016-09-01
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