Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ces éco-organismes ont récemment pris de manière unilatérale des décisions impactant fortement les collectivités locales en dehors de tout cadre contractuel et de l’intérêt général au profit de leurs propres intérêts.
En premier lieu Eco-DDS a suspendu la collecte des déchets diffus spécifiques sur un nombre important de déchèteries au lieu d’instaurer un dialogue constructif avec les collectivités locales. Eco-DDS a choisi, de manière unilatérale, de suspendre ses obligations de collecte sur les déchèteries.
Pour AMORCE, ces suspensions de collecte sont contestables sur le plan juridique au regard des contrats liants l’éco-organisme aux collectivités locales.
Par ailleurs, Eco-mobilier vient lui aussi de modifier de façon discrétionnaire le montant des soutiens versés aux collectivités locales, et de plus de manière rétroactive. Si il est logique que les soutiens évoluent au regard des caractérisations réalisées sur les bennes de déchèteries, il est inacceptable que cette révision s’applique de manière rétroactive sur l’année 2014 et en dehors de tout cadre contractuel.
AMORCE - 2015-03-17
Requête a l’encontre des arrêtes d’agrément d’éco-emballages et d’Adelphe - Le Cercle national du recyclage continue le combat
Cercle national du recyclage - 2015-03-12
En premier lieu Eco-DDS a suspendu la collecte des déchets diffus spécifiques sur un nombre important de déchèteries au lieu d’instaurer un dialogue constructif avec les collectivités locales. Eco-DDS a choisi, de manière unilatérale, de suspendre ses obligations de collecte sur les déchèteries.
Pour AMORCE, ces suspensions de collecte sont contestables sur le plan juridique au regard des contrats liants l’éco-organisme aux collectivités locales.
Par ailleurs, Eco-mobilier vient lui aussi de modifier de façon discrétionnaire le montant des soutiens versés aux collectivités locales, et de plus de manière rétroactive. Si il est logique que les soutiens évoluent au regard des caractérisations réalisées sur les bennes de déchèteries, il est inacceptable que cette révision s’applique de manière rétroactive sur l’année 2014 et en dehors de tout cadre contractuel.
AMORCE - 2015-03-17
Requête a l’encontre des arrêtes d’agrément d’éco-emballages et d’Adelphe - Le Cercle national du recyclage continue le combat
Cercle national du recyclage - 2015-03-12
Dans la même rubrique
-
Actu - Appel à projets - Accompagner les collectivités dans le déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors foyer
-
JOUE - Emballages - Nouvelles obligations européennes en matière environnementale : application aux marchés publics écologiques
-
Actu - Recycler les déchets plastiques et le CO2 en nouveaux matériaux : une piste sérieuse pour le climat ?
-
RM - Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
-
Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau
Déconnexion
