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Les zones à faibles émissions font partie de ces politiques ambivalentes. Alors qu’elles ont pour objectif d’améliorer la qualité de l’air, les effets nocifs de la mauvaise qualité de l’air sur la santé étant bien établis, il leur est reproché de porter atteinte à la liberté de déplacement des personnes.
Pour rechercher les moyens d’améliorer l’acceptabilité des zones à faibles émissions (ZFE) en France, la méthode de la mission a consisté à étudier les ZFE mises en place dans d’autres pays européens et à identifier les bonnes pratiques.
Sachant qu’il existe en Europe des zones à faibles émissions très différentes les unes des autres, la mission a retenu celles correspondant à la définition de l’ADEME : une zone à faibles émissions (ZFE) est une zone dont l’accès est interdit aux véhicules ne répondant pas à certains critères sur leurs émissions de polluants atmosphériques, notamment les particules fines (PM) et les oxydes d’azote (NOX).
Pour la préparation des déplacements et des entretiens, la mission s’est largement appuyée sur le réseau des services économiques régionaux, rattaché à la direction générale du Trésor et placé auprès des ambassades.
Le rapport comprend des recommandations inspirées par les enseignements des pays étudiés. Il est complété par des annexes et notamment, pour chacun des pays retenus au titre du parangonnage, une annexe détaillant le dispositif national et les caractéristiques des ZFE les plus significatives.
AMF >> Rapport complet
Pour rechercher les moyens d’améliorer l’acceptabilité des zones à faibles émissions (ZFE) en France, la méthode de la mission a consisté à étudier les ZFE mises en place dans d’autres pays européens et à identifier les bonnes pratiques.
Sachant qu’il existe en Europe des zones à faibles émissions très différentes les unes des autres, la mission a retenu celles correspondant à la définition de l’ADEME : une zone à faibles émissions (ZFE) est une zone dont l’accès est interdit aux véhicules ne répondant pas à certains critères sur leurs émissions de polluants atmosphériques, notamment les particules fines (PM) et les oxydes d’azote (NOX).
Pour la préparation des déplacements et des entretiens, la mission s’est largement appuyée sur le réseau des services économiques régionaux, rattaché à la direction générale du Trésor et placé auprès des ambassades.
Le rapport comprend des recommandations inspirées par les enseignements des pays étudiés. Il est complété par des annexes et notamment, pour chacun des pays retenus au titre du parangonnage, une annexe détaillant le dispositif national et les caractéristiques des ZFE les plus significatives.
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