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C'est pourquoi, dès 2008, et afin de permettre le déploiement de masse des réseaux en fibre optique par les opérateurs, l'Autorité a imposé à Orange de donner accès à ses infrastructures de génie civil de boucle locale dans des conditions transparentes et non discriminatoires.
Début octobre 2015, l'Arcep a ouvert une procédure d'instruction à l'égard de l'opérateur Orange. Cette procédure porte sur le contrôle du respect par Orange de ses obligations de non-discrimination et de transparence dans le cadre de l'accès à ses infrastructures de génie-civil. Elle concerne les déploiements de boucles locales optiques pour le marché entreprises, marché de détail dont Orange demeure un acteur incontournable, et sur lequel il dispose de la part de marché la plus importante.
L'instruction a notamment permis de mettre en évidence que la branche de détail d'Orange, dans le cadre du déploiement de son réseau en fibre optique pour les entreprises, ne recourrait pas aux mêmes processus et interfaces de commande que les opérateurs alternatifs.
Au regard de ces éléments, il a été décidé, le 20 juillet 2016, de mettre en demeure la société Orange…
ARCEP - 2016-07-26
Début octobre 2015, l'Arcep a ouvert une procédure d'instruction à l'égard de l'opérateur Orange. Cette procédure porte sur le contrôle du respect par Orange de ses obligations de non-discrimination et de transparence dans le cadre de l'accès à ses infrastructures de génie-civil. Elle concerne les déploiements de boucles locales optiques pour le marché entreprises, marché de détail dont Orange demeure un acteur incontournable, et sur lequel il dispose de la part de marché la plus importante.
L'instruction a notamment permis de mettre en évidence que la branche de détail d'Orange, dans le cadre du déploiement de son réseau en fibre optique pour les entreprises, ne recourrait pas aux mêmes processus et interfaces de commande que les opérateurs alternatifs.
Au regard de ces éléments, il a été décidé, le 20 juillet 2016, de mettre en demeure la société Orange…
ARCEP - 2016-07-26
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